Conseil d'établissement du 15 octobre 2009 : compte rendu

Membres absents, excusés :

Monsieur Jean-Marc GROSGURIN, Consul Général de France,

Monsieur Jean-Luc LE BRAS, chef du S.C.A.C.,

Monsieur Dominique MARSTEAU, Conseiller Culturel,

Madame Annabelle FRADIN, C.P.E.,

Monsieur Richard ALVAREZ, élu A.F.E.,

Monsieur François CHAPPELLET, élu A.F.E.,

Mademoiselle Carole SOMMOVIGO, représentante des élèves,

Mademoiselle Semra WOLDE MICKAEL, représentante des élèves

Membres présents avec voix délibérative :

Administration :

Monsieur Claude COULON, Proviseur,

Monsieur Didier DEVILARD, Proviseur-adjoint,

Madame Sophie MARAUX, Proviseure-adjointe

Monsieur Valère POZZOBON, Gestionnaire-comptable,

Monsieur Philippe BARBOUX, Directeur de l’école primaire,

Personnel A.T.O.S.: Madame Evelyne BOROWIEC,

Monsieur Moustapha DAZILVA,

Parents d’élèves : Association « APE » : Madame Lina ATTYE,

Madame Sandrine SAGNA,

Association « PETRA »: Madame Nadia BENDAOUD,

Madame Christiane HERAUD,

Madame Isabelle LESUEUR.

Personnel enseignant : Madame Marie-France ARRIO –FSU/SNUIPP,

Madame Daphné LEBLANC – FSU/SNES,

Monsieur Loïc GOURMELON – APFRAS,

Madame Maryse LHÔTE – FSU/SNES,

Monsieur Manuel PARACUELLOS – SUD.

Membres présents avec voix consultative : Monsieur Patrick ATAYI, C.P.E.

Monsieur Karim CHERIFI, C.P.E.

Madame Karine RABIER, C.P.E.

Le Président, La Secrétaire de Séance,

Monsieur COULON. Madame Karine RABIER.

Le quorum étant atteint, M. Le Proviseur ouvre la séance à 18h10.

Mme Chabod-Dramé, professeur des écoles est autorisée à participer en qualité d’invité.

1. a Adoption du PV de la séance du 28-06-09 :

Le PV est adopté à l’unanimité.

b. adoption de l’ordre du jour

M. Le Proviseur rappelle les différents points qui sont prévus à l’ordre du jour.

Il évoque les questions diverses qui seront traitées pour certaines d’entre elles au fur et à mesure du déroulement du CE.

Cet ordre du jour est adopté à l’unanimité.

2. DBM exercice 2009 :

M. le Proviseur cède la parole à M. Pozzobon qui commente la 2ème DBM pour 2009 en

précisant qu’il s’agit d’une décision essentiellement technique.

Concernant les dépenses : A noter particulièrement la reprise sur provision pour travaux, d’un montant de 686 970 774 XOF qui viendra abonder le chapitre ZD compte 2314. Cette opération marque l’ultime étape du financement de la reconstruction par l’établissement sur fonds propres.

Concernant les recettes :

Quelques ressources complémentaires sont enregistrées :

Les dons de l’APE sont pris en compte à hauteur de 2 550 000 XOF pour les dépenses pédagogiques de l’école primaire et de 750 000 XOF pour les voyages scolaires, après acceptation du Conseil d’Administration de l’AEFE.

Les subventions complémentaires pour le bureau de l’IEN et les voyages déconcentrés sont intégrées dans leur chapitre respectif en recettes et dépenses.

La réévaluation du montant des bourses est prise en compte en recettes et dépenses.

Enfin, la reprise sur provision est intégrée au compte 7815.La note d’accompagnement jointe fournit le détail exhaustif.

La DBM est alors soumise au vote :

Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : unanimité.

Cette DBM n°2 2009 est donc adoptée.

3. budget prévisionnel 2010

C’est un budget de transition, difficilement comparable ligne à ligne à celui de 2009, qui prend en compte le futur déménagement.

Une note d’accompagnement est jointe en annexe.

M. Pozzobon commente les dépenses :

Il évoque une différence de 50 millions entre les dépenses et les recettes, laquelle fera l’objet d’une demande de prélèvement sur les fonds de réserve auprès de l’AEFE celle-ci n’affecte pas la section de fonctionnement. Cette demande de prélèvement concerne la section en capital.

Les chapitres sont passés en revue et M. Pozzobon explique que certains vont subir des modifications :

- les frais de locations, les frais de transport compte tenu de l’accès prévus aux terrains de la gendarmerie diminuent

- les contrats de surveillance et de gardiennage peuvent évoluer, compte tenu des moyens techniques que nous aurons à notre disposition dans le nouvel établissement.

Le chapitre 644 est ensuite examiné : c’est le plus important, celui des dépenses des personnels 868 400 000 XOF charges sociales comprises.

M. Coulon intervient pour présenter la carte des emplois 2009/2010 : une prévision de création de 6 postes de résidents est intégrée à ce budget ainsi que 87 emplois équivalents temps plein en contrat local.

Mme L’hôte demande si la question de la carte des emplois est traitée maintenant pendant la présentation du budget.

M. Coulon répond qu’il s’agit d’un éclairage à ce stade de la présentation ;

Mme L’hôte souhaite connaître la répartition des 87 emplois entre les différentes catégories de personnels

M. Coulon explique que le besoin est de 9 ETP supplémentaires en contrat local mais que la répartition n’est pas arrêtée.

Mme L’hôte revient sur la prévision de création des 6 postes de résidents et annonce que compte tenu des calculs qu’elle a effectués, le besoin serait de 9 postes, ce qui change la prévision de budget ; Finalement, les 2 dossiers étant liés, M. Coulon propose d’examiner plus en détails la carte des emplois.

- postes enseignants : L’effectif élèves augmentant de 230 élèves, il y a aura création de classes. Pour couvrir les besoins d’enseignement, il est proposé de créer 2 postes en mathématiques, 1 en lettres, 3 postes en élémentaire. Pas de poste en Anglais car les heures effectuées par les résidents en élémentaire seront redéployées dans le secondaire.

Actuellement il y a 68 postes de résidents dans le secondaire, 23 dans l’élémentaire, peut être faudra-t-il créer un poste en contrat local dans le primaire.

- postes de surveillants : +2

- postes de secrétariat : 0

- Atoss : pas de plan de licenciement. Le personnel du lycée reste en place. Seule une société privée de nettoyage intervenant après les cours pourrait se voir confier l’entretien de certains locaux.

M. Coulon rappelle que le budget doit être équilibré, sincère et que les prévisions seront affinées dans quelques semaines.

Mme L’hôte demande ce que coûtera la création de ces postes et la part qui revient à l’AEFE

M. Coulon indique que la participation à la rémunération des résidents est variable au niveau mondial les taux peuvent aller de 10 à 75%, d’autre part l’assiette de calcul a changé.

M. Pozzobon précise que le taux de participation est de 43% en 2010 et sera de 47% en2011, ce qui correspond respectivement à 50 % et 55 % selon l’ancien mode de calcul, nous serons revenus à la situation de l’exercice 2005.

Le chapitre suivant est examiné : chapitre 658

Chapitre le plus important en volume 2 976 148 180 XOF.

Comprend :

Aides et abattements octroyés aux familles : 76 600 000 XOF soit 2% du total des frais de scolarité.

Heures supplémentaires : 76 000 000 XOF

Contribution à la remontée des résidents : 1 034 000 000 XOF

Contribution à l’ISVL : 280 930 180 XOF

Bourses : 850 000 000 XOF

1% formation continue : 20 000 000 XOF

Chapitre 681 :

Pour ce qui est des dotations aux amortissements, il s’agit de prévoir le remplacement de matériels sur les fonds propres.

Concernant les services spéciaux, M. Pozzobon explique qu’il s’agit notamment de la Formation Continue, du Centre d’examen, du Bureau de l’IEN et des activités péri et parascolaires et qu’ils s’autofinancent.

M. Gourmelon demande si la baisse des dépenses au titre de la formation continue signifie une diminution des stages ?

M. Pozzobon : A ce stade les crédits ouverts 2010 ne prennent pas en compte les réserves de ce chapitre alors que celles-ci sont intégrées aux crédits ouverts 2009.

Au total les dépenses de personnels y compris les différentes remontées représentent50% des dépenses, les charges de fonctionnement 15% et les charges diverses dont les bourses, la contribution de 6 % et la charge de l’emprunt 33%.

Concernant les recettes : l’arrivée de 230 élèves supplémentaires à la prochaine rentrée est l’élément à retenir pour ces prévisions de recettes.

Les prestations de service : 3 546 401 200 XOF

Les subventions : 878 000 000 XOF dont 850 000 000 XOF de bourses

Les familles contribuent à hauteur d’environ 80% de l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement du service général. Les services spéciaux sont abondés par subvention, exception faite du service péri et parascolaires qui est financé par les familles.

La note d’accompagnement jointe fournie le détail exhaustif.

M. Le Proviseur remercie ensuite M. Pozzobon pour toutes les informations données sur le budget. M. Paracuellos fait remarquer qu’il est demandé aux familles une participation financière pour des activités obligatoires (en technologie notamment). Est-ce que cette prise en charge financière peut être intégrée aux frais de scolarité.

M. Pozzobon répond que sur l’ensemble des classes concernées, cela représenterait 50millions, ce qui est loin d’être négligeable.

M. Coulon précise que l’établissement a fait le choix de demander cette participation financière aux seules familles concernées et non à l’ensemble des familles du lycée.

Mme L’hôte signale que ces frais supplémentaires ne sont pas pris en compte au titre de l’avantage familial des personnels résidents.

M. Coulon reconnaît que cet élément n’a pas été considéré pour l’élaboration du budget2010 mais que cette proposition pourrait être étudiée pour celui de 2011.

Mme L’hôte souhaite, avant de procéder au vote, apporter un commentaire.

Mme L’hôte tient à souligner la compétence de M. Pozzobon dans cet exercice comptable. Elle fait part de sa profonde satisfaction quant au choix fait de non licenciement des personnels dans la nouvelle structure mais désapprouve la proposition de carte des emplois. Mme L’hôte déplore une création insuffisante de postes de résidents alors qu’il y a actuellement plusieurs titulaires non résidents.

Le projet de budget est alors soumis au vote :

Contre : 6 Abstentions : 0 Pour : 13

Le budget est adopté.

4. Voyages scolaires 2009/2010

Mme Maraux et M. Devilard présentent ensuite les 11 projets de voyages pour l’ensemble de l’établissement (voir tableau en annexe).

M. Coulon annonce que les projets à destination de la Casamance, même retenus par le conseil d’établissement, devront obtenir in fine l’autorisation de l’Ambassade de France.

D’autre part, il précise que le coût de chacun d’entre eux est le coût maximal demandé aux familles. Des déplacements ont été annulés l’an passé en raison de défections.

M. Barboux ajoute que le projet de voyage de classe transplantée serait annulé s’il y avait

2 refus de la part des familles.

Les représentants de l’APE demandent comment se fera la sélection des élèves si les participants sont plus nombreux que les places disponibles.

M. Coulon répond que ce point est à clarifier avec les organisateurs concernés. Le programme des voyages scolaires est adopté à l’unanimité.

5. Bilan de l’année scolaire 2008/2009

a. Concernant les examens de la session 2008, M. Coulon indique qu’ils sont consultables sur le site du lycée.

b. La rentrée 2009 s’est faite avec à nouveau un taux de remplissage au-delà des espérances.

La crise en Guinée vient perturber cette rentrée : depuis 3 semaines le lycée Albert Camus de Conakry est officiellement fermé ; les services administratifs ont procédé à 340radiations sur un effectif de 730 élèves. Les demandes affluent et une commission d’affectation s’est réunie le 8 octobre au SCAC. Une répartition sera opérée entre les différents établissements de Dakar.

Mme L’hôte souligne que le mois prochain, des élections se dérouleront en Côte d’Ivoire, espérant qu’il n’y ait pas d’autres arrivées.

c. Tous les postes enseignants ont été pourvus. Seule Mme Cissé, professeur d’Arts Plastiques est absente. La décision de suppléance n’a pu être prise jusqu’alors. Son remplacement sera envisagé au retour des vacances de Toussaint.

6. Adoption du RI 08/09

Le Règlement Intérieur et ses modifications ont été adoptées au C.E. de Juin 2009.

7. Carte des Emplois 2010/2011

Ce point a été traité mais M. Coulon rappelle que la proposition faite est valable pour la 1èreannée d’existence du lycée, elle évoluera sans doute.

Cependant, Mme L’hôte, en vue du CTP du 11 décembre 2009, souhaite procéder à un vote et présente une motion.

Voir Motion jointe en annexe.

La motion est votée : pour 11 voix - abstention 0 - contre 8 voix

Mme L’hôte demande s’il est prévu un changement de statut des surveillants.

M. Coulon propose une phase de transition avec maintien du statut actuel pour les surveillants déjà recrutés (contrat de 26h) et création d’un statut d’assistant d’éducation pour les recrutements à venir (contrat de 39h annualisées).

Mme Lesueur pose la question de la création d’une classe préparatoire dans la nouvelle structure. Ce projet n’est pas prioritaire et ne peut être envisagé avant 2011.

8. Questions diverses

a. Question de l’APE : Mme Fourtune, professeur d’allemand a un groupe d’élèves multiséries et doit les préparer à des épreuves de nature différente, est-il possible d’améliorer le dispositif d’enseignement ?

M. Coulon étudiera une solution avec le professeur.

b. Question de Mme Arrio : beaucoup d’élèves intègrent le système éducatif français tardivement et sont en difficulté, est-il envisageable de créer une classe d’accueil pour élèves non francophones ?

M. Coulon fait remarquer qu’il ne peut intervenir sur le choix des familles en matière déscolarisation de leurs enfants mais qu’il a obligation d’accueillir les élèves de nationalité française. Les tests sont donc utiles. Cependant il reste farouchement opposé à la création d’une classe de ce type, craignant de devoir y recevoir des élèves à profils disciplinaires. Par contre, il est favorable à une redistribution des heures de FLE au profit de ces élèves de l’élémentaire.

c. Question concernant l’exercice d’évacuation incendie : Il se serait déroulé de manière satisfaisante pour les pompiers. M. Coulon invite chacun à faire part de ses remarques sur des améliorations possibles.

d. Question de M. Gourmelon sur les réunions parents/professeurs : M. Coulon répondue ce point ne relève pas du CE

e. Question de M. Paracuellos : est-il possible d’avoir un bilan du FSE ?

M. Coulon invite M. Paracuellos à se rapprocher de M. Barboux qui détient la comptabilité de cette association.

f. Question de M. Paracuellos : pourquoi les prix pratiqués par la Boulangerie de Médine ont-ils augmenté à la rentrée de 50 francs CFA ? M. Coulon prend acte de cette information et s’entretiendra de ce sujet avec Mme Thomas.

g. Question de M. Gourmelon concernant les climatiseurs.

M. Pozzobon souligne qu’il y a eu 45 interventions depuis septembre. Des climatiseurs neufs ont été installés dans le bâtiment E. Mme Lhôte l’en remercie.

h. Question de M. Gourmelon : est-il possible d’obtenir plus de précisions sur la comptabilité, notamment le détail des factures ?

M. Coulon répond que M. Pozzobon a pour obligation d’en rendre compte au comptable principal de l’Agence qui lui même en rend compte à la Cour des Comptes.

M. Pozzobon invite le ou les intéressés à venir voir les factures qu’il reçoit et que si toutefois l’on trouvait des prix inférieurs sur tel ou tel produit l’établissement pourrait en bénéficier utilement, enfin il espère que le personnel d’intendance bénéficie de la confiance de la communauté.

i. Question de Mme L’hôte : compte tenu du volume d’interventions de Marième, notre informaticienne, peut-on envisager une augmentation de son temps de présence ?

M. Coulon reconnaît qu’elle est très sollicitée et propose de reconsidérer cette question avec la société Netlogik. Toutefois il est peut-être également nécessaire de résister à la tentation d’avoir recours à ses services pour tout problème, autre que ceux concernant le réseau.

j. Question de Mme L’hôte : compte tenu de charges supplémentaires, l’avantage familial octroyé au personnel résident peut-il être reconsidéré ?

M. Coulon invite Mme L’hôte à lui transmettre une note à ce sujet.

k. Question de Mme L’hôte : peut-on obtenir des places de parking supplémentaires ?

M. Pozzobon fait remarquer que certaines places sont mobilisées par les « visiteurs » qui s’y attardent.

M. Coulon ajoute qu’il y a une possibilité d’utiliser les places situées après la barrière mais les modalités de remplissage du parking seront à redéfinir.

l. Question de Mme Arrio : Un gendarme peut-il venir assurer la sécurité aux abords du lycée ?

M. Coulon est conscient des enjeux, cependant cette décision ne relève pas de sa

compétence.

m. Question concernant les rythmes scolaires de l’année prochaine : M. Coulon informe que 2 organes seront saisis de cette question, le Conseil d’Ecole et le Conseil d’Etablissement.

Les familles seront également consultées et l’ensemble des propositions sera examiné au CE du 2nd trimestre.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Proviseur lève la séance à 21h 25.